Réorganisation patrimoniale

Déclarations fiscales des personnes

Contentieux fiscal
(procédure devant
l’administration fiscal,
le Tribunal administratif
et la Cour d’appel administrative)

Anticipation successorale

Pacte Dutreil

Diagnostic et choix
de la procédure

Prévention des difficultés :
mandat ah ’hoc ou conciliation

Déclaration de créances
& Revendications

Sécurisation et
responsabilité des dirigeants

Assistance et représentation
des administrateurs
et mandataires/liquidateurs
judiciaires

Déclaration de cessation
des paiements
(le « dépôt de bilan »)

Traitement des difficultés :
sauvegarde,
redressement judiciaire
ou liquidation judiciaire

Plan de continuation
et plan de cession

Offre de reprise
d’entreprise en difficulté
(le « rachat à la barre
du Tribunal »)

Régime social des dirigeants

Sanctions disciplinaires

Règlement intérieur

Accord d’intéressement
et de participation

Audit de la situation sociale
des entreprises

Contrats de travail

Licenciements

Élections professionnelles

Droit du travail
spécial/dérogatoire
des entreprises en difficulté

Contentieux du droit du travail
(procédures devant le Conseil
des Prud’hommes (CPH),
le Tribunal des Affaires
de la Sécurité Sociale (TASS)
et la Cour d’appel

Loyers impayés

Malfaçons, retard
de livraison, sinistres,
interruption de travaux…

Vices cachés et défaut
de conformité

Saisie immobilière

Troubles de voisinage

Expertises judiciaires

Hypothèque

Procédures devant les Tribunaux
Judiciaire et de commerce et les Cours d’appel

Impayés
et recouvrement de créances

Concurrence déloyale

Cautionnement des dirigeants
& particuliers

Conflits avec les assurances

Mauvaise exécution
ou inexécution de contrats

Rupture abusive
de relation commerciale

Actions en responsabilité

Saisies diverses

Divorce amiable et contentieux